Si on ne paye gui?re ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee reste une dette perdue

• Si pendant 2 ans, l’organisme de credit a Notre consommation n’a gui?re effectue d’action en justice pour recuperer votre qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• De meme, si la banque n’a gui?re effectue d’action en justice en deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
• La forclusion ou la prescription rendent via consequent la dette caduque. Notre preteur ne pourra plus mener d’action en justice.

Souvent, il y a des imprevus dans l’existence qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… il y a mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit nullement payee.

Si on n’a pas pu epargner pour i?tre capable de faire face a l’imprevu, on se dГ©sinscrire de geek2geek peut se retrouver dans des situations delicates, pour ne pas penser critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.

Eviter le contentieux sur le credit

Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir 1 contentieux avec 1 creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire deux choses.

1. Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de ses credits. Si vraiment y n’y a gui?re d’autre solution, c’est la chose a faire. Il ne faudrait surtout jamais Realiser le mort a votre sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a Realiser un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en file. En contrepartie, vous remboursez plus un moment.

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Neanmoins, si vraiment vous ne payez pas ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez pas paye un credit auto en file, notamment. Imaginons encore que vous revenez quelques annees apri?s, ainsi, qu’ils ne vous avaient pas relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?

La Loi : le code de la consommation

Le Code d’une consommation, applicable avec janvier 2020 reste net, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.

Cet evenement est caracterise via :

– le non-paiement des sommes dues a la suite de la resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti dans le cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision de la commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en net, si vous avez arrete de payer ce credit a Notre consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , depuis forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il est deux delais Afin de une forclusion de credit. J’ai jurisprudence reste venue clarifier le point de commencement des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a la declaration une decheance du terme. Notre decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer la totalite de la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter de la date de decheance du terme.

Author: Truebodh